Conditions générales de vente

1. Objet

Les présentes conditions générales de vente (CGV) s'appliquent aux prestations de jardinage réalisées par [À COMPLÉTER : raison sociale] (SIRET [À COMPLÉTER : SIRET]), sous le nom commercial Mon Pro Riviera, pour des clients particuliers et professionnels, de Nice à Monaco : entretien de jardin, gazon, taille et élagage, création paysagère, débroussaillement, soins des végétaux sans produits phytosanitaires, arrosage automatique et petits aménagements sans maçonnerie.

2. Devis

Toute prestation fait l'objet d'un devis écrit et détaillé, établi après visite ou sur la base des informations et photos fournies par le client. Le devis précise la nature des travaux, leur fréquence le cas échéant, le traitement des déchets verts, le prix et sa durée de validité.

Le contrat est conclu à la signature du devis par le client, avec la mention « bon pour accord ».

3. Droit de rétractation

Lorsque le devis est signé par un client particulier hors d'un établissement commercial (par exemple à son domicile) ou à distance, le client dispose d'un délai de quatorze jours à compter de la signature pour se rétracter, sans avoir à se justifier, au moyen du formulaire de rétractation remis avec le devis ou de toute déclaration dénuée d'ambiguïté.

Si le client demande expressément que les travaux commencent avant la fin de ce délai et se rétracte ensuite, il règle la part des travaux déjà réalisés. Le droit de rétractation ne peut plus être exercé une fois la prestation entièrement exécutée à sa demande expresse.

4. Prix et paiement

Les prix sont indiqués sur le devis. Les modalités de paiement (à l'intervention, mensuel pour un contrat d'entretien, acompte éventuel pour une création) figurent sur le devis et sur la facture.

Tout retard de paiement d'un client professionnel entraîne l'application des pénalités prévues par la loi et d'une indemnité forfaitaire de 40 euros pour frais de recouvrement.

5. Réalisation des travaux

Les travaux sont réalisés aux dates convenues. En cas d'intempéries, de canicule ou d'impossibilité d'accès, l'intervention peut être reportée à la première date possible, sans frais pour le client.

Le client garantit l'accès au jardin (clés, portail, gardien) et à un point d'eau si nécessaire, et signale toute particularité utile (réseaux enterrés, animaux, zones fragiles). Pour les résidences secondaires, les modalités d'accès sont convenues par écrit.

Les déchets verts sont évacués ou broyés sur place selon le devis. Aucun produit phytosanitaire n'est utilisé.

6. Contrats d'entretien

Un contrat d'entretien régulier précise la fréquence des passages et sa durée. Sauf mention contraire sur le devis, chaque partie peut y mettre fin par écrit avec un préavis d'un mois.

7. Responsabilité et assurance

Mon Pro Riviera est couvert par une assurance responsabilité civile professionnelle pour les travaux réalisés. L'attestation est communiquée sur simple demande.

Les végétaux étant des êtres vivants, leur reprise et leur croissance dépendent aussi du climat, de l'arrosage et de l'entretien après intervention : aucune garantie de reprise n'est due en l'absence d'engagement écrit sur le devis.

Les démarches administratives (autorisations d'abattage, obligations de débroussaillement, règles de copropriété ou d'urbanisme) restent à la charge du propriétaire.

8. Réclamations et médiation

Toute réclamation peut être adressée par email ou par courrier aux coordonnées figurant dans les mentions légales. En cas de litige non résolu, le client particulier peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation suivant : [À COMPLÉTER : médiateur] ([À COMPLÉTER : site du médiateur]).

9. Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français.